**CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DU SITE DE L'ASSOCIATION LVS BASKET** **Dernière mise à jour : 07/11/2024** Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet de l’association **LVS Basket** (ci-après "le Site") et régissent les relations entre l’association LVS Basket (ci-après "l'Association") et toute personne effectuant une commande ou un achat sur ce Site (ci-après "le Client"). En accédant au Site et en passant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions. --- ### 1. **Objet des Conditions Générales de Vente** Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Association propose des services et produits sur son Site, notamment : - Inscription aux activités sportives (entrainements, compétitions, événements spéciaux, etc.) - Vente de billets pour des événements sportifs - Vente de produits dérivés (merchandising, équipements, etc.) --- ### 2. **Identification de l'Association** **LVS Basket** Adresse : 4 rue René Cassin, 07800 La Voulte sur Rhône Email : lvsbasket@laposte.net Téléphone : 06 09 80 15 39 --- ### 3. **Services et Produits** Les services proposés par l'Association incluent principalement les inscriptions à des événements, les adhésions aux différentes activités du club, ainsi que la vente de produits dérivés. 2 - La Voulte sur Rhône le 07/11/2024 Les informations relatives à chaque service, produit, prix, et description sont accessibles sur le Site. Le Client est invité à consulter ces informations avant de valider sa commande. --- ### 4. **Commande et Processus d'Achat** 4.1 **Processus de commande** Le Client complète le bon de commande papier téléchargeable sur le Site et le remet avec son règlement à l’Association. 4.2 **Disponibilité des produits** Les produits ou services sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit ou service, l'Association informera le Client dans les meilleurs délais et pourra proposer une alternative ou un remboursement. 4.3 **Confirmation de la commande** La commande est confirmée dès lors que le bon de commande et le règlement son remis à l’Association. --- ### 5. **Tarifs et Modalités de Paiement** 5.1 **Tarifs** Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable. L'Association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la commande. 5.2 **Paiement** Le paiement des commandes peut se faire par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen de paiement accepté par l’Association. Le paiement est dû immédiatement lors de la commande. --- ### 6. **Livraison des Produits ou Services** 6.1 **Livraison des produits** Les produits physiques achetés à l’Association seront livrés à l'adresse de l’Association. 6.2 **Services** 3 - La Voulte sur Rhône le 07/11/2024 Pour les services tels que les inscriptions aux événements ou les activités du club, l'exécution commence dès la validation de la commande (ou selon la date de début de l'événement), sans nécessité de livraison physique. --- ### 7. **Droit de Rétractation et Annulations** Conformément à la législation applicable, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour les produits achetés en ligne. Cependant, ce droit de rétractation ne s'applique pas pour les services liés à des événements sportifs, qui sont soumis à des dates fixes. Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision d'annuler la commande par email à l'adresse suivante : lvsbasket@laposte.net --- ### 8. **Responsabilité** L'Association LVS Basket met tout en œuvre pour fournir des informations précises et des services de qualité. Toutefois, l'Association ne saurait être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'un fait indépendant de sa volonté. --- ### 9. **Protection des Données Personnelles** L'Association LVS Basket s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du Client conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (RGPD). Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande et ne seront pas transmises à des tiers sans le consentement du Client. --- ### 10. **Propriété Intellectuelle** Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite. 4 - La Voulte sur Rhône le 07/11/2024